1.  L’identité

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société Benjamains céramique, auto-entreprise, dont le siège social est situé au 138 RUE DE L’ALIOS 40170 Lit-et-Mixe  – France. Son numéro Siret est le 825 523 028 00015 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR39531192961

Le nom commercial de la société est Benjamains céramique.

2. Les produits 

Les produits proposés à la vente par Benjamains céramique sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Benjamains céramique n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par Benjamains céramique.

3. Les prix 

Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande, de modifications importantes des charges, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

4. Commander

Le Site permet de commander à la société Benjamains céramique une sélection de produits, immédiatement en ligne via Internet pour une Livraison en France et à l’étranger (voir l’Article « les modalités de livraison »).

5. Le paiement et le moyen de commande

Vous serez invité à saisir les informations afférent au paiement.
Vous pourrez reprendre votre adresse de Livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.
Avant de payer vous êtes invité à «  vérifier la commande » afin de vérifier que toutes les informations saisies soient exactes.
À la fin du processus de commande et après avoir lu les Conditions Générales de Vente, cliquez sur le bouton « commander ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, Benjamains céramique ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec moi  à l’adresse bm@benja-main.com
Une fois terminée, votre commande est transmise à Benjamains céramique pour traitement.
La commande ne sera validée par Benjamains céramique qu’après réception et vérification du paiement de la commande. En tout état de cause, Benjamains céramique se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur.

6. La confirmation de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par courriel. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Benjamains céramique du contenu de la commande.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

7.  Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros. Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.
Benjamains céramique se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.

8.  les moyens de paiements acceptés

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®, American Express®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (https://stripe.com/fr).
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande.
Benjamains céramique ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.

9. La réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de Benjamains céramique jusqu’au complet encaissement du prix par Benjamains céramique.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

10. La zone de livraison 

La Livraison s’entend de la remise physique du Produit au Client (la « Livraison »).
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France et à l’étranger.
Pour des raisons, notamment de sécurité, Benjamains céramique ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de Livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Benjamains céramique ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.

11.  Les frais de transport

Au moment de la saisie de la commande sur le Site, le Client doit choisir le mode de Livraison et le lieu de la Livraison.
Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de Livraison choisi.

12  Le délai de livraison 

Sauf mention contraire indiqué sur le site, Benjamains céramique fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de cinq jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. Au lendemain de la mise en ligne d’une collection,  ce délai peut être prolongé jusqu’à 10 jours.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)

Les produits seront acheminés par La Poste. Benjamains céramique décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

 Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Benjamains céramique dans la préparation des colis, il se peut qu’un objet soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des objets peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à Benjamains céramique – 138 RUE DE L’ALIOS 40170 Lit-et-MIxe, ou par e-mail adressé à bm@benja-main.com. Toute réclamation formulée après ce délai Benjamains céramique sera dégagé de toute responsabilité. Benjamains céramique se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Benjamains céramique. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Benjamains céramique procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).

13. Les retours et remboursements

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

La politique générale de retour (pour toute demande de remboursement) de Benjamains céramique vous permet de vous rétracter dans un délai de sept jours à compter de la date de Livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

L’acheteur dispose donc  d’un délai de sept jours (7) jours ouvrables pour retourner le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas entière satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement à l’adresse suivante : Benjamains céramique – 138 RUE DE L’ALIOS – 40170 Lit-et-Mixe. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Benjamains céramique remboursera à l’acheteur, dans un délai de trente jours (30) à compter de la date de réception par Benjamains céramique du colis (la date de réception par Benjamains céramique valant notification à Benjamains céramique de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui. Au terme de ce délai de sept (7) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur et acceptés par lui.

14. Les informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

15 La force majeure

Benjamains céramique ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’acheteur.